Droits du consommateur
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours, avec ou sans motif. Cette page expose ce droit dans son intégralité et met à votre disposition le formulaire type de rétractation.
Cette traduction est fournie pour votre commodité. Le texte officiel en français de l’annexe I de la directive 2011/83/UE fait foi.
Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs lots, le délai court à compter du jour où vous prenez possession du dernier article.
Comment vous rétracter
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté — par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous pouvez également engager une rétractation depuis votre compte, dans la rubrique des retours, qui émet immédiatement une référence de retour.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison — à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous — sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi des biens
Vous devrez nous renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien : une étiquette de retour prépayée vous est remise avec votre référence de retour.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Quand ce droit ne s’applique pas
Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène sont exclus du droit de rétractation dès lors qu’ils ont été descellés après la livraison (article 16, point e, de la directive 2011/83/UE). Le sérum est livré avec un scellé inviolable et relève de cette exception une fois le scellé rompu ; par politique interne, nous acceptons néanmoins le retour d’un sérum descellé dans les 7 jours suivant la livraison. L’appareil n’est pas concerné par cette exception.
Le professionnel
The Quantum Club B.V.Angel Acid
Pieter Cornelisz. Hooftstraat 41-2, 1071 BM Amsterdam, NL
concierge@angelacid.com
- KVK
- 96000635
- BTW / VAT
- NL867422774B01
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de
The Quantum Club B.V.Pieter Cornelisz. Hooftstraat 41-2, 1071 BM Amsterdam, NL
concierge@angelacid.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
Cette page contient les informations exigées par l’article 6, paragraphe 1, point h, de la directive 2011/83/UE et reproduit le formulaire type de rétractation de son annexe I, partie B, tel que transposé en droit néerlandais au Livre 6, Titre 5, Section 2B du Code civil néerlandais (art. 6:230m BW). EUR-Lex CELEX:32011L0083